STATUTS depuis 2020

STATUTS du COMITÉ DE JUMELAGE de SAINT DENIS EN VAL

Article 1 – Dénomination

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (association sans but lucratif), qui prend le titre de « Comité de jumelage de SAINT DENIS EN VAL ».

Article 2 – Objet

L’association a pour but de favoriser, dans le cadres des engagements pris par les communes et consignés dans la charte de jumelage signée par les maires, l’établissement de relations entre les habitants de la commune de Saint Denis en Val et ceux des villes jumelles, dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc… afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

D’une manière plus générale, l’association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d’informations sur la construction européenne.

À cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations des villes jumelles utiles à la réalisation de son projet.

L’association est ouverte à tous ; elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Saint Denis en Val. Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune sur décision de Conseil d’administration.

Article 4 – Membres

La commune étant seule responsable des jumelages qu’elle a engagés, l’association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit : le Maire de la commune de Saint Denis en Val et 7 représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier.

Les membres adhérents sont répartis en deux collèges :

Collège A : celui des personnes morales de droit privé (associations de la commune, etc…)

Collège B : celui des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.

Peuvent en outre être nommés membres d’honneur toutes personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples d’Europe ou qui, intéressées par les buts de l’association sans y prendre part activement, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

Lors des votes à l’Assemblée Générale, les membres d’honneur font partie du collège des « adhérents personnes physiques » (Collège B).

Article 6 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,

  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.

Article 6 – Ressources

Les ressources annuelles de l’assocition se composent :

  • des cotisations versées par ses membres ;

  • des subventions qui peuvent lui être allouées ;

  • des dons faits au Comité de Jumelage ;

  • des produits de fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association ;

  • des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association ;

  • et d’une manière générale par tout produit non contraire à la loi.

Article 7 – Résponsabilité

L’actif de l’association répond seul de ses engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association ne puisse en être personnellement responsable.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 29 membres maximum.

Ce conseil comprend :

  1. 8 membres de droit, dont le Maire.

  2. 21 membres adhérents (des collèges A et B).

Les représentants des membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres adhérents sont élus par scrutin secret pour une durée de 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président est prépondérante.

Article 10 – Bureau

Au cours de la réunion qui suivra immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procèdera à la composition du bureau ainsi constitué :

  • d’un Président, membre adhérent ;

  • d’un Vice-président ;

  • d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint ;

  • d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint ;

  • d’un membre de droit.

Les membres élus le sont au scrutin secret pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Secrétaire, soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président ou du Vice-président, soit à la demande du quart de ses membres.

Le bureau statue sur toutes questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.

Toutes les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

Article 11 – Commissions

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée au moins quinze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président est prépondérante.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés au paragraphe 3 de l’article 8 des présents statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du quart des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion, ou pour voter toutes modifications aux statuts. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires

Article 14 – Relations avec la Ville et le Conseil Municipal

Les activités du Comité de Jumelage de Saint Denis en Val peuvent pour partie être exercées par la délégation de la ville de Saint Denis en Val et nécessitent, de ce fait, une liaison étroite avec les autorités locales (Conseil Municipal, Maire et Maire-adjoint délégué aux Jumelages).

Ces relations pourront être définies dans une convention à passer entre la ville de Saint Denis en Val et le comité de jumelage. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte-rendus de l’activité ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics.

Cette convention pourra également prévoir une instance d’orientation générale des activités de jumelage (Conseil d’Orientation) dont elle précisera la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être rédigé et devra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts.

Article 16 – Dissolution

La dissolution du Comité de Jumelage ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article 17 – Liquidation

En cas de dissolution, une Commission de quatre membres (Le Maire, le Président et deux membres désignés par l’Assemblée Générale Spéciale) sera chargée de la liquidation de l’association.

L’actif net de l’association sera dévolu à un organisme ou une association désignée par l’Assemblée Générale Spéciale.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.

Fait à Saint Denis en Val , le 19 novembre 2020